Conditions générales de vente
1. Objet
Les présentes conditions régissent les prestations de conseil en gestion réalisées par IRTG (« le Cabinet ») auprès de ses clients professionnels (« le Client »), notamment les offres forfaitaires commandées via le présent site.
2. Nature des prestations
Le Cabinet est tenu d'une obligation de moyens. Les prestations de conseil reposent sur les informations transmises par le Client, dont il garantit l'exactitude. Le Cabinet ne saurait être tenu responsable des décisions prises par le Client sur la base de ses recommandations.
3. Offres, périmètre & devis
Chaque offre est décrite sur le site avec son périmètre, sa durée et son prix. Un atelier de cadrage précise le périmètre définitif ; un devis personnalisé peut alors être établi et se substituer aux conditions standard de l'offre.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros hors taxes ; la TVA au taux en vigueur (20 %) s'applique. Toute prestation hors périmètre fait l'objet d'un avenant chiffré accepté préalablement.
5. Commande & acompte
La validation de la commande sur le site vaut acceptation des présentes CGV. Un acompte de 30 % du montant TTC est exigible à la commande. La mission démarre à réception du règlement de l'acompte et des éléments nécessaires.
6. Paiement
Le solde est facturé selon l'avancement ou à l'achèvement de la mission, payable à 30 jours date de facture par virement. Les prestations par abonnement sont facturées mensuellement, par avance.
7. Retard de paiement
Tout retard entraîne de plein droit des pénalités au taux de trois fois le taux d'intérêt légal et une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € (art. L441-10 et D441-5 du Code de commerce).
8. Confidentialité
Le Cabinet s'engage à une stricte confidentialité sur l'ensemble des informations communiquées par le Client. Cet engagement perdure au-delà de la fin de la mission.
9. Propriété des livrables
Les livrables remis et intégralement réglés sont la propriété du Client pour ses besoins internes. Les méthodes, outils et savoir-faire du Cabinet demeurent sa propriété exclusive.
10. Droit de rétractation
Les ventes étant conclues entre professionnels, le droit de rétractation du Code de la consommation ne s'applique pas. Les conditions d'annulation figurent dans notre politique de remboursement.
11. Droit applicable & litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut d'accord amiable, tout litige relèvera des tribunaux du ressort du siège social du Cabinet.